1. Objet
Les présentes CGU régissent l’utilisation du site si-paca.com édité par SI.REGION PACA.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet. Tous les frais afférents à cet accès sont à la charge de l’utilisateur.
3. Utilisation des formulaires
Les informations transmises via les formulaires de contact, devis ou réservation doivent être exactes. Toute utilisation frauduleuse est interdite.
4. Propriété intellectuelle
Voir mentions légales.
5. Responsabilité
SI.REGION PACA s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site, sans garantie d’exhaustivité. Les tarifs et dates de session peuvent évoluer ; seule la confirmation écrite fait foi.
6. Modification des CGU
SI.REGION PACA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
7. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Ce document est un modèle à faire valider par un professionnel du droit avant publication.